Conditions générales de vente



1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, Kozak Stevens Dorota, agissant sous le nom commercial LAMAMANDEBALTHAZAR, 24 avenue Ponthieux – 59223 Roncq, inscrite au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 517 632 568, ci-après dénommée "LAMAMANDEBALTHAZAR "; et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site " LAMAMANDEBALTHAZAR"visible à l'adresse http://lamamandebalthazar.com ci-après dénommé " LE CLIENT ". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site internet " Lamamandebalthazar.com ". Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site LAMAMANDEBALTHAZAR implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LAMAMANDEBALTHAZAR, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Le client intéressé par un article visible sur le site lamamandebalthazar.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande et après avoir cliqué sur l'icône " Ajouter au panier ", le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur le bouton “valider ma commande”. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes :nom, prénom, email, telephone, adresse, code postal, ville, pays. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont possibles à conditions de spécifier la nouvelle adresse de livraison dans le champ intitulé “Ajouter un message”. Lorsque le client clique sur le bouton " j’accèpte les conditions générales de vente " puis sur le bouton “procéder au paiement, il accède à la zone de paiement mis à disposition par Paypal. Lamamandebalthazar confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par lamamandebalthazar du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Lamamandebalthazar se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix & Paiement

Les prix en euros indiqués pour chacun des produits commercialisés par Lamamandebalthazar s’entendent nets, les frais d’envois sont indiqués séparément. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Lamamandebalthazar se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les frais d’envoi sont forfaitaires et sont d’un montant de 6 €. Lamamandebalthazar confirme systématiquement au client sa commande puis son expédition par email ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément à l’article L121-19 du code de la consommation. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou au moyen d’un compte paypal: lorsque le client a validé son panier, il est dirigé sur les pages de paiement PAYPAL. Il fournit les coordonnées de sa carte bancaire. S'ensuit une phase de vérification sur sa carte bancaire, plus communément appelée demande d'autorisation. Dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Lamamandebalthazar.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Lamamandebalthazar. A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4. TVA & Taxes

Créée sous le statut d’auto-entrepreneur, LaMamandeBalthazar est en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter le cas échéant les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière. Lamamandebalthazar ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

5. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Lamamandebalthazar jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Lamammandebalthazar sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

6. Disponibilité et expédition des produits

Lamamandebalthazar.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, objets et accessoires liés au monde de l'enfance. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, Lamamandebalthazar ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Lamamandebalthazar s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, Lamamandebalthazar s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de la date de réception de la commande telle que définie au paragraphe 3 des présentes conditions générales de vente.

7. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Lamamandebalthazar et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg. Pour signaler à Lamamandebalthazar toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle, au 06 23 42 17 31. Lamamandebalthazar s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Lamamandebalthazar, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Lamamandebalthazar. Toutes les commandes passées à Lamamandebalthazar sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de l'UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l'UE sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelle présentation sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Lamamandebalthazar par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Lamamandebalthazar sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
  • survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison …)

8. Rétractation et garantie

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Lamamandebalthazar. Les retours doivent impérativement être adressés à:


Lamamandebalthazar
24, avenue Ponthieux
59223 Roncq
FRANCE


A défaut d'accord préalable, ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Lamamandebalthazar, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Sont exclus de toute garantie :
  • 1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
  • 2. A une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

9. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Lamamandebalthazar s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Lamamandebalthazar ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, Lamamandebalthazar n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lamamandebalthazar. De plus, Lamamandebalthazar s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Collecte de données à caractère personnel

Lors de votre visite sur le site internet édités par LamamandeBalthazar vous êtes susceptible de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter produits offerts par LamamandeBalthazar. Les traitements des données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des commandes ou informations demandées. LamamandeBalthazar s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des internautes naviguant sur le site Internet de LamamandeBalthazar.
Toute(s) donnée(s) à caractère personnel confiée(s) à LamamandeBalthazar fera l’objet d’une protection telle que décrite sur la charte sur la protection des données à caractère personnel et à la vie privée de LamamandeBalthazar.
LamamandeBalthazar dispose de dispositifs de sécurité physique, électronique et administrative appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles obtenues des personnes concernées, clients et prospects conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et à la vie privée LamamandeBalthazar.

12. Charte sur la protection des données à caractère personnel et à la vie privée

LamamandeBalthazar s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits des entités collectées par LamamandeBalthazar, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour veiller à leur bonne application, LamamandeBalthazar a désigné un délégué à la protection des Données à caractère personnel, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des Données à caractère personnel, tant au sein d LamamandeBalthazar, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). A été désigné pour les entités françaises de LamamandeBalthazar un délégué à la protection des Données auprès de la CNIL, dont le contact est : Dorota Stevens - 24, Avenue Ponthieux - 59 223 Roncq.
En vous connectant ou en consultant un des sites internet édités par LamamandeBalthazar, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et la vie privée. La présente charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard LamamandeBalthazar concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel et décrit les mesures que LamamandeBalthazar met en œuvre afin de les protéger.

A. Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de Données à caractère personnel : constitue un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

B. Collecte des données à caractère personnel

LamamandeBalthazar s’interdit de collecter des Données à caractère personnel sans en avoir informé les personnes concernées.
LamamandeBalthazar collecte ces Données pour fournir les informations et/ou produits demandés aux personnes concernées, répondre à leurs besoins et les informe de l’usage qui en est fait.
LamamandeBalthazar veille à la pertinence des Données à caractère personnel collectées pour mieux connaître les personnes concernées.
LamamandeBalthazar collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d'appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d'exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. LamamandeBalthazar peut être amenée à utiliser des outils, tels que des Cookies (cf. §F), des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d'autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder au site web LamamandeBalthazar.
LamamandeBalthazar a recours à des services d'analyse web tiers, comme Google Analytics, pour l’aider à analyser la façon dont les personnes concernées utilisent le site web de LamamandeBalthazar. Pour en savoir plus sur la façon dont Google est susceptible d'utiliser les informations recueillies sur le site web de LamamandeBalthazar, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr. Pour plus d'informations sur la façon de refuser la collecte de Données par Google Analytics, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

C. Exploitations des données à caractères personnel collectées

LamamandeBalthazar assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des Données.
LamamandeBalthazar utilise les Données à caractère personnel des personnes concernées afin de les authentifier, de leur fournir le service et/ou produit souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
LamamandeBalthazar ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données.
LamamandeBalthazar s’interdit de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
LamamandeBalthazar est susceptible d’utiliser les Données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.

D. Finalités du traitement

Lors de votre visite sur une site internet édité par LamamandeBalthazar, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services et/ou produits offerts par LamamandeBalthazar. Les Traitements des Données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des prestations ou pour l’intérêt légitime de LamamandeBalthazar relatives aux activités d’expédition et d’information. Les Données à caractère personnel collectées peuvent également être utilisées à des fins de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking...), ou engager des enquêtes de satisfaction facultatives sur les produits de LamamandeBalthazar.
Enfin, le cas échéant, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations commerciales.
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

E. Sécurités des données à caractère personnel collectées

LamamandeBalthazar met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
LamamandeBalthazar garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
LamamandeBalthazar délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
LamamandeBalthazar sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur.
LamamandeBalthazar impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité.

F. Durée de conservation des données à caractère personnel collectées

LamamandeBalthazar ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du Traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu’un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou des autorités de contrôle dont LamamandeBalthazar dépend.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la période contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec LamamandeBalthazar.

G. Information et exercice des droits

Les personnes concernées, dont les Données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du Traitement, la portabilité des Données ainsi que du droit de s’opposer au Traitement.
Les personnes concernées, sont toutefois informés que les Données à caractère personnel collectée sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution de la prestation délivrée par LamamandeBalthazar, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites Données, d’opposition ou de limitation des Traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à contact@lamamandabalthazar.com ou par courrier à LamamandeBalthazar, au 24, Avenue Ponthieux - 59223 Roncq
LamamandeBalthazar répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, LamamandeBalthazar informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.
La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

> Droit d’accès

Toute personne peut solliciter du responsable du Traitement si des Données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un Traitement. Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des Données à caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement ainsi que les informations suivantes :
- finalités du Traitement
- catégories de Données à caractère personnel concernées
- destinataires ou catégories de destinataires des Données
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
- le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour la personne concernée.

> Droit de rectification

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et que ces Données soient complétées si la finalité du Traitement l’exige le cas échéant.

> Droit à l’effacement

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement a le droit d’obtenir du responsable du Traitement l’effacement desdites données dans les cas suivants :
- Lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
- Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le Traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement
- Dans l’hypothèse où le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du Traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au Traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement
- Dans l’hypothèse où le Traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au Traitement
- Lorsque les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite
- Lorsque es Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du Traitement est soumis

Le responsable du Traitement pourra toutefois refuser d’effacer les Données dans les cas suivants :
- pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit français
- lorsque le Traitement a pour unique objet des fins statistiques
- lorsque le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice

> Droit à la limitation

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut demander au responsable du Traitement la limitation du Traitement dans les cas suivants:
- Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses Données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du Traitement de vérifier l’exactitude desdites Données
- Lorsque le Traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le titulaire des Données ne souhaite pas les effacer
- Lorsque le responsable du Traitement n’a plus besoin des Données à caractère personnel aux fins du Traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personnes concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- Lorsqu’elle s’est opposée au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du Traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
- Lorsque le Traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les Données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :
     o avec le consentement de la personne concernée,
     o pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
     o pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du Traitement en informera au préalable la personne concernée.

> Droit à la portabilité

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement peut solliciter du responsable du Traitement qu’il lui communique ces Données ou les transmette à un autre responsable du Traitement dans les cas suivants :
     o lorsque le Traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée
     o lorsque le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
     o lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

> Droit d’opposition

Toute personne dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement dispose d’un droit d’opposition à ce Traitement dans les conditions suivantes :
     o lorsque le Traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du Traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du Traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
     o lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s'opposer à ce Traitement, sans condition
     o lorsque le Traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière

H. Protection de la vie privée

LamamandeBalthazar dispose de dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs appropriés, conçus pour protéger les informations personnelles que obtenus des personnes concernées, clients et prospects conformément à la présente Charte. Malgré les efforts raisonnables que déployé pour protéger ces informations, aucune transmission par Internet n'est totalement sécurisée et LamamandeBalthazar ne peut garantir la confidentialité des Données qui lui sont transmises via Internet.
LamamandeBalthazar prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam...) et informe sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information,...)

I. Mise à jour de la charte

LamamandeBalthazar peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :
- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire


Dans un souci de transparence, LamamandeBalthazar invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

14. Siège social

LaMamamanDeBalthazar – 24, avenue Ponthieux – 59223 Roncq – FRANCE.

Tél : (+33)6-23-42-17-31

www.lamamandebalthazar.com - contact@lamamandebalthazar.com

Siret : 517 632 568 00021